Un an de plus pour le FICA en D2 .

Posted on February 14, 2011

Finalement, la commission de discipline de la Fédération Haïtienne de Football (FHF), a tranché sur le litige mettant aux prises, le FICA à l’Accolade de Gros-Morne et le grand bénéficiaire de cette décision n’est autre que le Triomphe de Liancourt dans la mesure où la commission ne s’est pas prononcé sur le résultat du match (Accolade – FICA) mais a en revanche radié pour deux ans l’équipe d’Accolade et a sanctionné certains dirigeants et joueurs de cette équipe ainsi qu’un confrère de la presse sportive, Fritznel Clerveaux, un natif de la ville de Gros-Morne impliqué dans ce dossier. Le site de l’ashaps.com vous en propose le contenu.

Pour le respect des Lois du Jeu et du Fair Play

La Commission de Discipline de la Fédération Haïtienne de Football réunit au Stade Sylvio Cator à Port-au-Prince, le jeudi 21 janvier et le vendredi 4 février 2011 à compter de 11 heures A.M, composée de Mes. Stanley Gaston, Président, Georges Mosler, Vice-président et Avril Legroise, membre, assistée de Mme Manoucheka Monnélus, greffière ad.hoc, a entendu la plainte du Fica du Cap-Haitien à l’encontre de?l’Accolade de Gros-Morne, pour avoir aligné deux joueurs sur fausse identité?: Johny Beaubrun et Roberto Beaubrun, à l’occasion de la 17ème journée du championnat national de football de deuxième division, groupe Nord, édition 2010-2011, déroulé à Gros-Morne, le jeudi 30 décembre 2010.

Vu les huit (8) feuilles de match de l’équipe de l’Accolade de Gros-Morne face à?: Fica du Cap-Haïtien, Limonade AC, Zénith du Cap-Haïtien, Triomphe de Liancourt, AS Verettes, Roulado de la Gonâve, Vision de Hinche et Petite-Rivière de l’Artibonite?;

Vu la plainte du Fica en date du 10 décembre 2010?;

Vu la licence No.210981 de Johny Beaubrun enregistrée au secrétariat de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) au nom du club Don Bosco de Pétion-Ville?;

Vu la licence No. 190890 de Jean-Mary Pierre enregistrée au secrétariat de la FHF au nom du club Accolade de Gros-Mornes?;

Vu la licence No. 130493 de Patrick Francik enregistrée au secrétariat de la FHF au nom du club Accolade de Gros-Mornes?;

Vu l’audition de Ford Pierre Jean-Baptiste, Président du Don-Bosco de Pétion-Ville?;

Vu l’audition de Montas Jean-Baptiste, délégué de l’AS Mirebalais (ASM), relative à l’identité de Roberto Beaubrun, ancien joueur de l’ASM?;

Vu l’audition de Bazelais Pierre Jules et Jean-François Ernst, joueurs du Fica, sur la participation de Johny Beaubrun dans les rangs de l’Accolade de Gros-Morne contre le Fica?;

Vu l’audition et la plaidoirie de Bernard Pierre Antoine, entraineur de l’Accolade de Gros-Morne?;

Vu l’audition et la plaidoirie de Rener Derisson, Delly François, Clerveau Fritzner, Pinchinnat Bazelais, délégués de l’Accolade de Gros-Morne?;

Vu l’audition et la plaidoirie de François Jules, Phito Thelusma et Mondelus Jean-Claude, dirigeant du Fica?;

Droit applicable

Vu les statuts et le code disciplinaire de la FIFA?;

Vu les statuts, le code disciplinaire de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) et le règlement du Championnat National de deuxième division?;

Analyse des faits et points de droit

Considérant que par plainte datée du 10 janvier 2011, le Fica du Cap-Haïtien dénonce l’équipe d’Accolade de Gros-Morne pour avoir fait joué sur fausse identité?:1- Johny Beaubrun, ancien joueur du Don Bosco, en utilisant la licence de Pierre Jean-Mary avec substitution de la photo de ce dernier, 2- en procédant de la même manière, Roberto Beaubrun, ancien Joueur de ASM, a évolué sur la licence de Patrick Francik?; que ce match a été remporté par un (1) but à zéro (0) par Accolade, but inscrit par Johny Beaubrun?;

Considérant qu’a l’audience du 21 janvier 2011, la Commission de Discipline a auditionné des dirigeants du Don Bosco et de l’ASM sur l’identité des joueurs dénoncés?; que s’agissant de Johny Beaubrun, il ressort qu’il y a eu un accord de prêt entre Don Bosco et Accolade?; que pour le cas de Roberto Beaubrun, suite à un désaccord avec l’ASM, il s’évidente qu’il ne fait plus partie de cette équipe et le délégué n’est pas en mesure de fournir de plus amples renseignement à son sujet?;

Considérant qu’a cette même audience, deux joueurs de Fica?: Bazelais Pierre Jules et Jean Francois Ernst, anciens joueurs du Don Bosco, ont formellement identifié Johny Beaubrun, dossard 15, ayant évolué sur les couleurs de Accolade?; que tous les dirigeants de cette équipe, présents, ont catégoriquement protesté contre cette affirmation?; que Bernard Pierre Antoine, entraineur de Accolade, a déclaré qu’un accord n’ayant pas été trouvé avec Johny Beaubrun, celui-ci n’a jamais intégré son effectif et quant à Roberto Beaubrun, il ne le connait pas?;

Considérant que, réinterrogé, à l’audience du 4 février 2011, sur sa position initiale relative aux joueurs dénoncés par le Fica, Bernard Pierre Antoine, a réitère les mêmes propos?; que la Commission, usant droit de son pouvoir d’enquête, a fait introduire, dans la salle d’audience aux fins d’audition, Roberto Beaubrun et Patrick Francik à l’effet d’obtenir de plus amples renseignements?;

Considérant qu’à partir de ce moment les dirigeants d’Accolade ont changé de tactique en essayant, à force d’intervention intempestive et de tapage, de faire obstacle à la manifestation de la vérité?; que la Commission a du expulser Delly François, délégué d’Accolade, et faire sortir de la salle les autres dirigeants d’Accolade au cours de l’audition finale du joueur Pierre Jean-Mary?;

Considérant que Delly François, au moment de quitter la salle d’audience, a qualifié les membres de la Commission de Discipline de <>?; que ce comportement irrévérencieux, portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la Commission, sera sanctionné conformément au code disciplinaire?;

Considérant que Roberto Beaubrun, dès son introduction dans la salle d’audience, sur une question de la Commission, a identifié sans difficulté tous les membres de la délégation d’Accolade s’y trouvant, a communiqué leur numéro de portable à la Commission et a montré des <> qu’il leur a adressé en vue d’obtenir paiement de son salaire?;

Considérant qu’à propos de cette réclamation de salaire, il y a eu un incident à Gros-Morne, entre Monsieur Roberto Beaubrun et les dirigeants d’Accolade?; que cette affaire a connu son dénouement au Commissariat de la dite ville, fait confirmé à l’audience suite à une conservation (portable mis sur haut-parleur) avec un responsable de police du susdit Commissariat?;

Considérant qu’il découle également que Beaubrun Roberto et d’autres joueurs, non originaires de Gros-Mornes, ont été hébergé par Guy Mary, un dirigeant d’Accolade?; qu’une conversation téléphonique (portable mis sur haut-parleur) avec Saintema Lomanis, a permis à la Commission de découvrir que Beaubrun Johny avait évolué sur le nom de Pierre Jean-Mary et avait inscrit l’unique but du match?;

Considérant que Pierre Jean-Mary, auditionné, était évasif au moment d’expliquer à la Commission comment il avait marqué le but et a déclaré à la Commission qu’il avait joué tout le match, alors que la feuille de match indique qu’il a laissé sa place, à la 85ème minute de jeu, au profit de Tanusma Johny, dossard 17?; que de plus, il a clairement fait savoir qu’après le match contre le Fica, il n’a plus été aligné suite à une blessure?; que par contre son nom figure sur d’autres feuilles de match postérieurs?;

Considérant que Patrick Francik dont le nom est porté sur plusieurs feuilles de match a déclaré que depuis la fin du premier tour, il n’a plus joué pour Accolade?et qu’il ne savait pas que sa licence a été falsifiée et est en cours d’utilisation, étant entendu qu’il demeure à Port-au-Prince et n’a pas remis les pieds à Gros-Morne ; qu’il sera déchargé de toute responsabilité par la Commission?;

Considérant qu’Accolade de Gros-Morne confrontée à de telles dénonciations a cherché à tirer avantage des contradictions dans la déclaration de Roberto Beaubrun sans néanmoins convaincre la Commission de la justesse de sa défense?; qu’elle s’est surtout attelée dans son argumentation à conjurer les conséquences de ses actes antisportifs?;

Considérant qu’en effet Accolade a conclu à l’irrecevabilité de la plainte du Fica en soutenant qu’une réserve en bonne et dû forme aurait du être formulée par le capitaine du Fica?; que la Commission pourra statuer sur l’objet de la plainte qu’après sa décision sur la recevabilité?;

Considérant que de l’avis de la Commission, la fraude doit être soigneusement distinguée des cas pouvant donner lieu à une réserve de qualification?quant à ses conséquences; que la fraude , établie ou constatée, engendre inéluctablement des sanctions disciplinaires sportives et la réserve de qualification, reconnue valable, entraîne de déclarer match gagné par pénalité ou forfait?;

Considération que la réserve de qualification s’inspire de la règle du fair play, de l’esprit que le match doit être joué sans calcul préalable, en sorte que l’adversaire au courant, d’un cas pouvant avoir des incidences sur le sort du match, est en demeure d’en avertir l’autre, en formulant la réserve, avant le début de la rencontre, permettant ainsi à ce dernier de se conduire en toute bonne foi?; que donc, la notion de réserve de qualification implique, quant à son acceptation ou refus, que le plaignant a eu connaissance ou pouvait avoir connaissance du ou des?faits dénoncés, d’autant que l’article 6.3 des règlements du championnat national de deuxième division précise que?: ?; qu’en dehors de la démonstration de cet élément de connaissance préalable, l’irrecevabilité, pour motif de réverse non formulée avant le début du match, n’est point admissible?;

Considérant que de la lecture de la plainte du Fica, la Commission retient que l’équipe plaignante avait la latitude sur présentation de feuille de match d’indexer les faussaires, car certains membres de cette équipe connaissent parfaitement Johny Beaubrun et pouvaient, dès lors, se rendre à l’évidence qu’ils s’apprêtent à jouer sur une identité d’emprunt?;

Considérant qu’il n’est guère sans intérêt de relater, à titre d’illustration, un paragraphe de la plainte du Fica du 10 janvier 2010?:

Considérant que le fait de n’avoir pas relaté cela avant le début du match rend perplexe quant à l’étendue des informations dont pouvait disposer le Fica sur l’effectif d’Accolade consigné dans la feuille de match, et, ne permet pas de retenir à l’actif du Fica la présomption de la bonne foi?;

Considérant qu’Accolade de Gros-Morne et ses dirigeant se sont discrédités en usant de procédés contraire à la loi, aux principes et aux valeurs éthiques sportives?; que ces actes relèvent d’une extrême gravité, en ce sens qu’ils font apparaître toute une organisation conçue et entretenue aux fins de frauder?; que l’attitude des dirigeants qui se sont présentés devant la Commission dénote leur volonté de dissimuler leur méfait?;

Considérant que la Commission, saisit d’une plainte aussi grave et scandaleuse, pour Accolade et ses principaux dirigeants, a sollicité leur collaboration dans l’établissement des faits et les a prévenu des sanctions encourues?; qu’ils ont préféré s’enfermer dans une tactique de négation pour ensuite interpréter toute imprécision comme source de contradiction, mais n’ont apporté aucun élément probant à leur décharge?;

Considérant que les aveux spontanés de Roberto Beaubrun ont facilité l’enquête de la Commission et contribuer à la manifestation de la vérité?; qu’il bénéficiera, par voie de conséquence, de la clémence de la Commission de Discipline?;

Considérant qu’il convient de faire application des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 20, 22, 23, 29, 32, 40, 58, 110 et 140 du code disciplinaire?;

Décision

En conséquence, la Commission de Discipline, statuant avec possibilité d’appel devant la Commission des Recours?:

- déclare prouvés les fraudes dénoncés par le Fica à la charge d’Accolade de Gros-Morne?;

- met hors de cause Patrick Francik?;

- suspend pour huit (8) matchs Roberto Beaubrun;

- suspend Pierre Jean-Mary et Johny Beaubrun pour deux (2) années fermes et consécutives?;

- Rétrograde en catégorie immédiatement inferieure, l’équipe d’Accolade de Gros-Morne et dit que cette mesure produira ses effet pendant au moins deux années (2) consécutives, même en cas de résultats donnant accès à la supérieure?;

- met en garde l’Accolade de Gros-Morne, qu’en cas de récidive dans les cinq (5) années à venir, elle sera interdite définitivement de prendre part aux compétitions nationales de football?;

- interdit pendant deux (2) années fermes et consécutives de toute activité liée au football, les principaux dirigeants d’Accolade de Gros-Morne, notamment Bernard Pierre Antoine, entraineur, Rener Derisson, Delly François, Pinchinnat Bazelais, Guy Mary et Clerveau Fritzner à trois (3) mois?;

- interdit tout accès au Stade Sylvio Cator pendant trois (3) mois?à Delly François et Clerveau Fritzner ;

- condamne à l’amende de la manière suivante?:

a) Jean-Mary Pierre et Johny Beaubrun, chacun, à cinquante mille gourdes (50.000.00 gdes)

b) Bernard Pierre Antoine, Rener Derisson, Delly François, Pinchinnat Bazelais, Guy Mary, chacun, à cent mille gourdes (100.000.00 gdes)?;

c) Accolade de Gros-Morne à quarante mille gourdes (40.000.00 gdes)?;

- condamne également Accolade à verser quarante mille gourdes au Fica pour couvrir les frais de déplacement?;

- décide que les condamnations pécuniaires sont conjointes et solidaires?;

- ordonne à la FHF de la solliciter de la FIFA l’extension des sanctions de suspension au niveau mondial?;

Recommande aux organes compétent de la FHF?de transmettre le dossier aux autorités répressives compétentes pour les suites de droit?;

- dit que les condamnations financières doivent être acquittées sans terme ni délai?;

- condamne l’Accolade de Gros-Morne à dix mille gourdes (10.000.00 gdes) de frais?;

Donné de nous, membres de la Commission de Discipline susmentionnés, le vendredi 11 février 2011 et en foi de quoi la minute est signée de nous et de la greffière ad hoc.

Fait et documents de la cause

ashaps.com